Nautisme et covid 19
Les nouveaux textes applicables sont désormais :
LOI n° 2020-546 du 11 mai 2020 (JO du 12 mai 2020) prorogeant l'état d'urgence sanitaire déclaré par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 jusqu'au 10 juillet 2020 inclus
Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 (JO du 12 mai 2020) prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
L’article 9 de ce décret prévoit les dispositions suivantes : « - - - L'accès aux plages, aux plans d'eau et aux lacs est interdit. Les activités nautiques et de plaisance sont interdites. Le préfet de département peut toutefois, sur proposition du maire, autoriser l'accès aux plages, aux plans d'eau et aux lacs et les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le respect des dispositions de l'article 1er (distanciation physique d’au moins 1 mètre entre deux personnes) et de l'article 7. (Interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes) … …Pour les activités qui ne sont pas interdites en application du présent article, l’autorité compétente, respectivement pour les parcs, les jardins, les espaces verts aménagés dans les zones urbaines, les plages, les plans d’eau, les lacs, les centres d’activités nautiques, les ports de plaisance et les marchés informe les utilisateurs de ces lieux par affichage des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières » … » Cette rédaction soulevant de légitimes interrogations au regard des annonces récentes sur la possibilité de reprise des activités nautiques et de plaisance, la Fédération des Industries Nautiques (FIN) a adressé dès hier un courrier au premier ministre ainsi rédigé (extraits) : « …. À la suite de votre intervention, nous avons pris l'attache de vos collaborateurs qui ont confirmé la demande que portait notre Fédération depuis plusieurs semaines : la liberté de naviguer était rendue au même titre que celle d'aller et venir sur le plan « terrestre ». Des instructions ont été depuis adressées et relayées par certaines préfectures maritimes dès la fin de la journée du 7 mai. L'ensemble de la communauté nautique a salué cette annonce. Cependant, la parution aujourd'hui du décret du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire sème le doute et l'incompréhension. D'abord l'article 9 de ce décret vise spécifiquement l'interdiction des activités nautiques et de plaisance. Jusqu'alors, les seules restrictions évoquées dans votre discours, concernaient les plages, les lacs et plans d'eau. Pourquoi un tel revirement ? En l'état donc, la rédaction de ce texte laisserait supposer que le préfet de département pourrait déroger à une règle générale d'interdiction de la plaisance et de la pratique nautique, à la demande du Maire, et pour autant que les prescriptions de l'article 1 (mesures barrières) et de l'article 7 (pas de rassemblement de plus de 10 personnes) soient respectées. Concrètement, si la navigation de plaisance est aujourd'hui autorisée par les Préfectures maritimes, l'accès au bateau serait lui conditionné à une autorisation locale des préfets de départements, sur demande motivée du Maire, qui permette d'accéder au port de plaisance par exemple… » »
Des informations complémentaires devraient donc rapidement être connues.
En tout état de cause, et si, comme nous l’espérons, la possibilité de reprendre des activités nautiques est bien confirmée, nous vous invitons, avant tout projet de navigation, à vous rapprocher de la mairie (ou des mairies) de votre site de navigation qui vous renseignera sur les mesures qui seront prises localement tant pour l’accès au littoral que pour la pratique des activités nautiques et de plaisance.
