Le Décret n° 69216 du 28 février 1969, publié au Journal Officiel du 8 03 1969. “Sur les règles relatives à la sécurité et à la navigation dans les eaux maritimes des navires de plaisance d’une longueur inférieure à 25 mètres » : Article 1er “ CHAMP D’APPLICATION.
- Le présent règlement est applicable à tous navires ou engins de plaisance se trouvant dans les eaux maritimes et ayant une longueur hors tout inférieure à 25 mètres.
- Sont exclus du champ d’application du présent décret tous les engins de plage dont les caractéristiques et les dimensions ne permettent pas l’immatriculation, quel que soit leur mode de propulsion, et notamment les canoës, kayaks, embarcations pneumatiques de plage sans moteur et engins à pédales même équipés d’un moteur ”.
N.B. : Bien que nombre de croisières en mer aient été accomplies antérieurement à la pagaie, et que le kayak existe depuis plus de 4000 ans, la fédération délégataire consultée professe alors que “ le domaine de navigation des kayaks est essentiellement celui des eaux intérieures ”.