Pagayeurs Marins participe encore à plusieurs réunions au Ministère de la Mer
Arrêté du 30 septembre 2004. (Publié au Journal officiel le 28 octobre 2004).D224
Cet Arrêté concerne la refonte complète de la Division 224 qui régit tous les navires de plaisance. Etudié et rédigé à la demande persistante du monde de la plaisance à voile et à moteur, il inclut les kayaks dans les “ embarcations légères de plaisance ” … Dans
l’ensemble, cet Arrêté cherche enfin à responsabiliser les plaisanciers.
Pour les kayaks :
Les procédures d’homologation et d’immatriculation sont simplifiées (déclaration sur l’honneur pour les embarcations existantes, mais revente interdite avant 5 ans, sauf si le certificat d’homologation a été établi par un constructeur), les contraintes de moussage sont
allégées par la référence à deux points émergeant de 2cm et par les moyens d’obtention de la flottabilité “ par tout autre procédé offrant des caractéristiques équivalentes ”, (ce que Pagayeurs Marins. a proposé et soutenu), Il n’y a plus de ratio L/l pour les kayaks. La
navigation jusqu’à 2 milles est autorisée pour tous les kayaks avec une liste d’équipements. La navigation est autorisée jusqu’à 5 milles avec une liste complémentaire d’équipements de sécurité, et par deux kayaks de jour. (Il n’y a plus de liaison VHF obligatoire avec le sémaphore le plus proche, plus de contrôles annuels, l’attestation de propriété personnelle du kayak et de son matériel par le kayakiste est supprimée, car la notion de couple “ homme-bateau ” est supprimée, Seule l’embarcation est prise en compte pour être immatriculée.
La mise en application prend effet à compter du 1er janvier 2005. Des kayaks de mer sont immatriculés dès janvier 2005, sans problèmes importants.