Arrêté du 7 mars 2005 :
Les paragraphes 1 à 3 de l’article 224-4.06 concernant l’obtention de la “ flottabilité ” sont supprimés et remplacés par l’exigence de moyens définis dans une partie de la norme européenne ISO 12217-3 (bien que les kayaks soient exclus de son domaine d’application,
Art.1. … ).
Au cours du Salon Nautique de Paris, le 7 décembre 2005, où Pagayeurs Marins tenait un stand, une réunion a eu lieu avec les responsables de la Mission de la Navigation de Plaisance et des Loisirs Nautiques.
Et suite à notre demande, par courrier du 10 mars 2006, le Chef de cette Mission nous confirme que “ le recours à l’auto certification avec une déclaration sur l’honneur ” sera toujours possible après la date du 31 décembre 2006. Mais “ la définition des réservoirs d’air intégrés ou non, figurant dans cette norme, ainsi que les tests qu’ils doivent subir, n’autorisent pas à s’en servir comme des caissons destinés à recevoir du matériel de randonnée ”…